Zoom sur le contrôle des instruments de pesage
Date de parution : 04/10/2015
Les agents des Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) effectuent des contrôles entre les étals des marchés, notamment pour vérifier les instruments de pesage.
Les contrôleurs sur le marché...
Géomarchés vous propose de découvrir, à travers un extrait d'un reportage diffusé sur France 5 (en mai 2013), comment ces vérifications se déroulent entre les étals des marchés :
Les obligations des détenteurs d'instrument de pesage...
Le site internet de la Direccte souligne, l'obligation pour les détenteurs de certains instruments de pesage de faire vérifier périodiquement leur fonctionnement.
Cette réglementation s’applique aux transactions commerciales et fixe les obligations du détenteur notamment : l'utilisation d'un modèle approuvé, l'obtention d'un carnet métrologique et l'assurance de son exactitude, de son bon entretien et de son bon fonctionnement.
De plus, le commerçant non-sédentaire détenant une balance1 doit la faire vérifier, auprès d'un des organismes agréés tous les 2 ans.
Comment sont contrôlés les instruments ? (capture écran du site internet de la Direccte)
1/ Cas des instruments utilisés pour la vente directe au public et ayant une portée maximale de 30 kg.
o Pour aller plus loin :
→ Connaître l'ensemble des obligations des instruments de pesage.
