Suppression des sacs plastiques sur les marchés

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L'interdiction des sacs plastiques, que dit la loi ?

Inscrite dans la loi sur la transition énergétique, l’interdiction des sacs plastique fins est entrée en vigueur en deux temps : le 1er juillet 2016 pour les sacs de caisse et le 1er janvier 2017 pour les sacs d’emballage. Tous les commerces sont concernés par cette législation y compris les marchés.

Les sacs ultrafins utilisés pour emballer les fruits et légumes, le poisson, la viande ou le fromage par exemple, sont donc interdits depuis le 1er janvier 2017, partout en France. Il faut désormais les remplacer par des sacs en papier ou des sacs qui sont à la fois «biosourcés» et «compostables de manière domestique», selon le décret paru en mars 2016. Dernière option, les professionnels des marchés pourront utiliser des sacs en plastique d’une épaisseur supérieure à 50 microns.

Pour information, un sac biosourcé est composé en partie de matière organique (amidon de maïs ou de pomme de terre) et contient encore du plastique, mais qui pourra se dégrader totalement. La loi prévoit des sacs biosourcés à 30% en 2017, 40% en 2018, 50% en 2019 et 60% en 2025. Un matériau compostable a la faculté - dans certaines conditions et même s’il contient du plastique - de se dégrader tout seul et de se transformer en eau et en CO2. Cela est donc meilleur pour l’environnement.

Les sanctions ...

Les professionnels des marchés ne sont donc plus autorisés à écouler leurs stocks de sacs plastiques fins de moins de 50 microns à partir du 1er janvier 2017 et ceci quelle que soit la date à laquelle ils s’étaient approvisionné. En cas de non-respect de ces mesures le contrevenant peut être mis en demeure de respecter la réglementation. En cas de non-respect de cette mise en demeure, il est passible des sanctions administratives (consignation d’une somme au montant des opérations à réaliser, exécution d’office de mesures prescrites aux frais du contrevenant, suspension d’activité jusqu’à exécution des mesures prescrites) et/ou des sanctions pénales prévues à l’article L. 173¬1 du code de l’environnement (deux ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende). Article de la FNSCMF.

Nos solutions

Notre association M ton Marché – ADPM s'intéresse depuis plusieurs années maintenant à la problématique des déchets des marchés et notamment des sacs plastiques. Bien que contraignante, cette interdiction permet avant tout de réduire l’impact de ces emballages sur l’environnement. Cela permettra très certainement de limiter les envols pendant et en fin de marché et d’inscrire les marchés dans une démarche de respect de l’environnement, centrale dans les préoccupations actuelles. Afin de vous aider dans cette démarche nous vous proposons plusieurs solutions : commander des sacs en règle avec la législation.  Bon de commande sac M ton Marché organiser des animation sur les marchés afin de sensibiliser les concommateurs à la problématique des sacs platiques vous guider dans vos démarches de suppression des sacs plastiques fins à usage unique   Pour plus d'informations, contactez-nous.

Lu sur le web

Que vous soyez un professionnel des marchés ou une collectivité, de nombreuses solutions ont déjà été mise en place sur les marchés pour répondre à la nouvelle réglementation. Nous vous proposons un tour d'horizon des solutions trouvées sur le Web :

Les professionnels des marchés

• S'approvisionnent en sacs en papier, comme ce commerçant d'un marché de Dijon (21) : lire l'article
• Se grouper à plusieurs commerçants pour acheter des sacs conforme à la loi
• Vendre des sacs cabas réutilisable en toile de jute ou en tissu aux clients
• Sensibiliser la clientèle à amener ses propres sacs
• Ne pas donner de sacs systématiquement aux clients et attendre qu'ils en demandent

Les collectivités

• Sensibiliser les consommateurs en organisant par exemple des animations sur vos marchés lors de la Semaine Européenne du Développement Durable ou de Réduction des déchets. Découvrez l'opération réalisée à Saint-Pierre-En-Fauciny (74)
• Organiser des opérations de distribution de sacs cabas réutilisables au couleur de la ville sur vos marchés
• Acheter des sacs en conformité avec la législation et les distribuer aux commerçants des marchés, comme l'a fait la Ville de Paris (75) avec plus de 3 millions de sacs distibués : lire l'article